Conditions générales d'utilisation

QUI SOMMES – NOUS ?

La société LID France, S.A.R.L au capital de 33.920 €, dont le siège social est au 32 boulevard de Stalingrad – 94600 Choisy le roi – France, est inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 509 254 165 000 12. La Déclaration auprès de la CNIL est enregistrée sous le N° 1359433 – LID France, commercialisée sous le nom commercial NAVETTE FACILE, a pour activité la vente de transactions de transports routiers de personnes, le conseil et le développement en clientèle de tourisme et d’affaire au bénéfice de ses partenaires prescripteurs. La réalisation de ses transactions de transferts et prestations associées s’opère au travers de sa centrale internet de réservations, enregistrée sous les url : http ://www.navettefacile.com et http ://www.easyshuttle.fr. NAVETTE FACILE dispose d’un réseau de relations commerciales dans le monde du voyage, des entreprises mais également auprès de prestataires spécialisés dans le transport routier de personnes. Afin d’offrir une prestation la plus complète possible, elle dispose aussi des partenariats avec des sociétés prestataires de services, sélectionnés sur la base de critères stricts qu’elle peut proposer à ses clients.

NAVETTE FACILE fournit un service de transferts et de mises à disposition pour des déplacements en véhicule avec chauffeur fonctionnant sur réservation, immédiate ou à l’avance, notamment par la mise en relation entre des clients et des chauffeurs de véhicules indépendants et des sociétés de transports de personnes légalement enregistrés selon les lois Françaises appliquées à ces catégories professionnelles.

En utilisant le service proposé par NAVETTE FACILE, le client reconnaît et accepte l’ensemble des termes des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU).

I. OBJET DU SERVICE

Via sa centrale internet NAVETTE FACILE met en relation ses clients, particuliers et professionnels, avec des partenaires indépendants qui exploitent une activité de transport en voiture avec chauffeur ou de véhicules de transport routier de voyageurs.

II. COMMANDER UN VEHICULE

Le service de réservation online et les transferts sont accessibles tous les jours, 24h/24.

II.1 Commander

Le client renseigne toutes les particularités demandées sur la plateforme de NAVETTE FACILE inhérentes à son déplacement. Dès réception de la commande NAVETTE FACILE recherche le véhicule disponible correspondant à la demande. Dès qu’un véhicule est disponible, le client reçoit une confirmation. Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au client. Ce numéro est la référence pour toute modification ou annulation de la commande. Le client est averti par SMS et par mail de la confirmation de la réservation.

En cas de non disponibilité de véhicule, le client est informé par email.

II.2 Commande au départ d'un aéroport

Lors de la commande, le client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol. L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.

La responsabilité de NAVETTE FACILE ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour le transfert, transmises par le service dédié de l’aéroport concerné. Idem pour les gares.

II.3 Faire saisir sa réservation par NAVETTE FACILE

Le service de réservation de NAVETTE FACILE permet la prise en charge de la réservation du client par NAVETTE FACILE. Le client devra cliquer sur le lien nous « contacter » du site et indiquer les informations principales liées à son déplacement.
Le client peut également faire enregistrer sa réservation par NAVETTE FACILE.
La réservation sera effectuée par NAVETTE FACILE puis validée par le client.
Le coût de la réservation par téléphone ou par « nous contacter » sera de 5 euros TTC.
Le coût sera automatiquement implémenté à celui de la course.

II.4 Commander en ligne sur www.navettefacile.com

Le client peut effectuer une commande en ligne, via le site internet www.navettefacile.com.
Le règlement de la course se fait pour les clients « particuliers » lors de la validation finale de la commande, via le service de paiement de la Bred. Ce mode de règlement n’entraine pas de frais supplémentaire. Dès que le paiement de la banque est validé, la course est confirmée.
Ce règlement n’intervient que lorsque NAVETTE FACILE confirme la disponibilité d’un véhicule. Le client reçoit alors un email lui demandant de cliquer sur le lien du paiement en ligne.
Pour les clients « Professionnels » le règlement s’effectue en compte à réception de facture.

II.5 Annulation et modification

Toute annulation faite jusqu'à 6 heures de l'heure du rendez-vous indiquée sur le bon de commande devra être adressée soit à partir de son espace client en cliquant sur l'onglet ANNULER" ou soit par écrit via la fiche "contact" du site ou soit par SMS au 06.20.35.61.52 et au 06.81.59.38.30 sera sans frais. La demande par écrit devra obligatoirement indiquer le numéro de la commande.
Pour toute annulation faite à moins de 6 heures de l'heure du rendez-vous indiquée sur le bon de commande le montant intégral de la course sera du.

III. PRISE EN CHARGE

D'une manière générale, le passager reçoit un SMS à l'arrivée du chauffeur sur le lieu du rendez-vous. Il devra se présenter au chauffeur à l'heure convenue.
5 minutes d'attente sont offertes lors d'un rendez-vous à une adresse postale à partir de l'heure de rendez-vous indiquée sur le bon de transport et 10 minutes de franchise lors d'un rendez-vous dans une gare ou un aéroport.
Au-delà de ces franchises d'attente, l'attente sera facturée 0.70 €TTC/minute.

IV. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Le service offert par la NAVETTE FACILE est une prestation de recherche d'une voiture avec chauffeur disponible correspondant aux informations renseignées par le client. NAVETTE FACILE est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et fait le nécessaire pour satisfaire les demandes de ses clients.

IV.1 Assurance

NAVETTE FACILE est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
- AXA FRANCE 5850009404 01/01/2017 31/12/2017 RC PROFESSIONNELLE RC PROFESSIONNELLE

IV.2 Disponibilité du service

Le site de NAVETTE FACILE est hébergée chez une société spécialisée lui permettant de rendre un accès à ses services en ligne disponibles de manière quasi-permanente.
Pour autant, NAVETTE FACILE peut être amenée à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation et de maintenance.
NAVETTE FACILE ne peut garantir la disponibilité constante de son service, et notamment du portail internet et du service de SMS. NAVETTE FACILE ne peut donc être tenue responsable en cas d'indisponibilité et du réseau de téléphonie mobile.
En outre, l'accessibilité aux services est conditionnée par l'utilisation par le client de ressources informatiques suffisantes et appropriées qu’il s’agisse de supports fixes (PC, MAC, Etc.) ou embarqués (Smartphone, tablettes, …).

IV.3 Disponibilité de la véhicule avec chauffeur

NAVETTE FACILE ne peut être engagée en cas d'indisponibilité d’un véhicule avec chauffeur.
NAVETTE FACILE a recours à des partenaires PRESATATAIRES, chauffeurs indépendants et entreprises de transport, pour la réalisation des transferts et mises à disposition ; par conséquent, l'exécution de la prestation est placée sous l’unique responsabilité du PRESATATAIRE.
La responsabilité de NAVETTE FACILE ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du chauffeur. Seul ce dernier est responsable des éventuels dommages nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, et hors cas de force majeure.
En cas d’attente d’un autre passager pour accompagner le passager principal, ni NAVETTE FACILE et ni le chauffeur ne pourront être responsable du retard et autres conséquences que cette attente engendrerait.
Il en va de même si l'accessibilité au véhicule n’est pas suffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d'effectuer normalement la prise en charge, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge son client.
L'exécution de la prestation de transport, de la prise de contact entre le chauffeur et le passager jusqu’ à la descente du véhicule du passager, est placée sous la responsabilité exclusive du PRESTATAIRE et du passager.
Toute demande particulière du passager faite au chauffeur, qui dépasserait la cadre des instructions inscrites sur le bon de réservation de la prestation concernée, relève de la responsabilité entière du passager en cas d'accident ou de dommages survenus à l'occasion de cette aide.

IV.4 Temps de trajet

Les estimations du temps de trajet communiquées par NAVETTE FACILE au Client lors de sa recherche de devis ; celles-ci sont transmises à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de NAVETTE FACILE.
Il appartient donc au client de prendre une marge de sécurité suffisante en terme de temps de sorte à pallier à toutes difficultés éventuelles liées à la circulation ou autre incident.

V. Responsabilité du Client

Le passager s'engage à se comporter à bord du véhicule avec discrétion et courtoisie, respectant l’équipement du véhicule dans lequel il est transporté.
En cas de dégradation du véhicule imputable au passager, NAVETTE FACILE lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. NAVETTE FACILE se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du passager. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

VI. Restriction d'accès au Service

NAVETTE FACILE peut restreindre ou suspendre l'accès à ses services à tout client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :
- le non-respect par le client de ses obligations,
- un comportement inapproprié du passager ou de ses accompagnants à bord des véhicules,
- L'absence de règlement par le client des sommes dues à NAVETTE FACILE

VII. INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

VII.1 Données personnelles

Les informations recueillies par la NAVETTE FACILE dans le cadre de ses prestations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mise en œuvre dudit service, en particulier les données d'identification du client ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la NAVETTE FACILE pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de NAVETTE FACILE.
NAVETTE FACILE s'engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le client et ne les utiliser qu’à fins professionnelles pour le bon déroulement du service au bénéfice du client concerné.
Le client est informé que la NAVETTE FACILE peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.

Le Client consent dès l'enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d'information transmise par NAVETTE FACILE. S'il ne souhaite plus recevoir ladite lettre d'information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d'information envoyée ou en adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, le Client doit s'adresser :
- par courrier postal : NAVETTE FACILE, 32 bd de Stalingrad. Bat B2. 94600 Choisy-le-Roi, France.
- par formulaire web : http://navettefacile/contact

VII.2 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

NAVETTE FACILE collecte et traite les informations à caractère personnel des visiteurs du site web afin de vous proposer un service web amélioré et d'avantages personnalisés.

Les cookies utilisés sont :
- Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
- Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées.
- Les cookies de performance/analytiques nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs ainsi que de recueillir des informations concernant l'utilisation du site.
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Veuillez noter que NAVETTE FACILE utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d'optimiser votre expérience utilisateur et d'afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tierces parties peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

VII.3 PROPRIETE INTELLECTUELLE

NAVETTE FACILE et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Internet www.navettefacile.com, www.easyshuttle.fr et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.
Les marques et logos présents sur le site internet www.navettefacile.com et les applications logicielles sont la propriété exclusive de NAVETTE FACILE à l'exception des marques et logos de partenaires de NAVETTE FACILE.
Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

VII.4 MODIFICATIONS

NAVETTE FACILE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, et ce sans préavis.

VII. LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises aux lois et règlements français.